Évolutions de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et expériences analogues des pays tiers

Informations de base

2008/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0069
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009 Vote en commission
17/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0061/2009
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0085/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/61556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.255 21/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.328 26/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0061/2009 17/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0085/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0069 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0153 13/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0154 13/02/2008