2008/2181(INI)
Évolutions de la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et expériences analogues des pays tiers
Informations de base
2008/2181(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine (ALDE)
08/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/02/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0069 | |
04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/02/2009 | Vote en commission | ||
17/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0061/2009 | |
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0085/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2181(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/61556
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.255 21/11/2008 Amendements déposés en commission PE418.328 26/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0061/2009 17/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0085/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2008)0069 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0153 13/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0154 13/02/2008