Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle

Informations de base

2008/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
24/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0003/2009
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0091/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2182(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/65402

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.205 16/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.321 13/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0003/2009 24/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0091/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009