2008/2182(INI)
Egalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle
Informations de base
2008/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GIBAULT Claire (ALDE)
16/07/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/01/2009 | Vote en commission | ||
24/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0003/2009 | |
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0091/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2182(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/65402
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.205 16/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.321 13/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0003/2009 24/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0091/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009