2008/2183(INI)
Mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels
Informations de base
2008/2183(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
MIKOLÁŠIK Miroslav (PPE-DE)
26/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
PAPARIZOV Atanas (PSE)
24/09/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PLEŠTINSKÁ Zita (PPE-DE)
17/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/05/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0301 | |
| 04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/02/2009 | Vote en commission | ||
| 26/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0108/2009 | |
| 24/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0165/2009 | |
| 24/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 24/03/2009 | Débat en plénière | ||
| 24/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2183(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 55-p4 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/6/65403
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE414.197 10/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.296 15/10/2008 Avis de la commission FEMM PE412.290 10/11/2008 Projet de rapport de la commission PE414.264 17/12/2008 Avis de la commission ITRE PE413.960 21/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.387 26/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0108/2009 26/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0165/2009 24/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0301 14/05/2008