Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Informations de base

2008/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0840
26/02/2009 Débat au Conseil
16/03/2009 Vote en commission
24/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0186/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0203/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2184(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/65409

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.397 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.420 28/01/2009
    Avis de la commission JURI PE418.257 13/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.171 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0186/2009 24/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0203/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0840 10/12/2008