2008/2186(DEC)
Décharge 2007: budget général UE, section III, Commission
Informations de base
2008/2186(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
AUDY Jean-Pierre (PPE-DE)
26/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
SZENT-IVÁNYI István (ALDE)
07/10/2008
DEVEDéveloppement
BERMAN Thijs (PSE)
25/06/2008
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
ANDERSSON Jan (PSE)
06/10/2008
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
OLAJOS Péter (PPE-DE)
29/01/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
NEWTON DUNN Bill (ALDE)
07/10/2008
TRANTransports et tourisme
ROMAGNOLI Luca (NI)
08/09/2008
REGIDéveloppement régional
OLBRYCHT Jan (PPE-DE)
05/11/2008
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
09/09/2008
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)
20/02/2008
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GRÖNER Lissy (PSE)
23/10/2008
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2922 10/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/07/2008 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2008)2359 | |
| 20/11/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/03/2009 | Vote en commission | ||
| 23/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0168/2009 | |
| 21/04/2009 | Débat en plénière | ||
| 23/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0289/2009 | |
| 23/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 26/09/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2008/2186(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/6/65817
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE418.260 22/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.359 23/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.376 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.305 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.369 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.244 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.450 27/01/2009 Avis de la commission LIBE PE416.411 02/02/2009 Projet de rapport de la commission PE416.563 04/02/2009 Avis de la commission IMCO PE418.292 11/02/2009 Avis de la commission AFET PE418.100 11/02/2009 Avis de la commission FEMM PE418.106 12/02/2009 Avis de la commission EMPL PE415.269 12/02/2009 Avis de la commission ENVI PE416.683 12/02/2009 Avis de la commission CULT PE418.046 17/02/2009 Avis de la commission TRAN PE416.324 18/02/2009 Avis de la commission DEVE PE416.691 18/02/2009 Avis de la commission REGI PE416.370 25/02/2009 Amendements déposés en commission PE421.099 25/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0168/2009 23/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0289/2009 23/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05589/2009 23/01/2009 Document de base non législatif complémentaire 05587/2009 30/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2008)2359 23/07/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0499 30/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2361 30/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2580 16/10/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0628 16/10/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2579 16/10/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0629 16/10/2008 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0003/2009 JO C 286 10.11.2008, p. 0001 10/11/2008