Évaluation de l'accord PNR Australie - UE

Informations de base

2008/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/2008 Publication du document de base non-législatif B6-0383/2008
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0403/2008
20/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement T6-0512/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/66216

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.032 28/08/2008
    Document de base non législatif B6-0383/2008 28/08/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0403/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0512/2008 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009