2008/2198(INI)
Intégration de l'égalité entre les sexes dans les relations extérieures de l'UE et dans la consolidation de la paix et des structures des États
Informations de base
2008/2198(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
ROUČEK Libor (PSE)
04/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
17/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
03/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0225/2009 | |
07/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0372/2009 | |
07/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
07/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2198(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/66638
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE418.358 23/01/2009 Projet de rapport de la commission PE420.027 12/02/2009 Avis de la commission FEMM PE416.633 24/02/2009 Amendements déposés en commission PE421.265 05/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0225/2009 03/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0372/2009 07/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009