Intégration de l'égalité entre les sexes dans les relations extérieures de l'UE et dans la consolidation de la paix et des structures des États

Informations de base

2008/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0225/2009
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0372/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2198(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66638

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.358 23/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE420.027 12/02/2009
    Avis de la commission FEMM PE416.633 24/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.265 05/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0225/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0372/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009