Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux

Informations de base

2008/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/12/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/02/2009 Débat au Conseil
16/03/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0212/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0331/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66642

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.224 13/10/2008
    Avis de la commission INTA PE412.167 05/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.278 06/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.232 03/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0212/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0331/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009