2008/2200(INI)
Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux
Informations de base
2008/2200(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
IBRISAGIC Anna (PPE-DE)
04/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
BELDER Bas (IND/DEM)
14/07/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2926 23/02/2009 Affaires générales 2933 16/03/2009 Affaires générales 2915 08/12/2008 Affaires générales 2903 10/11/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/11/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
08/12/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
23/02/2009 | Débat au Conseil | ||
16/03/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
02/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0212/2009 | |
23/04/2009 | Débat en plénière | ||
24/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0331/2009 | |
24/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2200(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/6/66642
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE414.224 13/10/2008 Avis de la commission INTA PE412.167 05/11/2008 Projet de rapport de la commission PE418.278 06/02/2009 Amendements déposés en commission PE421.232 03/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0212/2009 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0331/2009 24/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009