Devenir du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, y compris le rôle de l'UE 

Informations de base

2008/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
11/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0498/2008
14/01/2009 Décision du Parlement T6-0021/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.957 26/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.370 28/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0498/2008 11/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0021/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1067 30/04/2009