Stratégie européenne de sécurité et PESD

Informations de base

2008/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/12/2008 Débat au Conseil
21/01/2009 Vote en commission
28/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0032/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0075/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.030 05/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.605 17/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0032/2009 28/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0075/2009 19/02/2009