Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE

Informations de base

2008/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0055
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
29/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0039/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0060/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/66649

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