2008/2203(INI)
Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE
Informations de base
2008/2203(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
KINNOCK Glenys (PSE)
11/03/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
HORÁČEK Milan (Verts/ALE)
27/08/2008
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
NOVAK Ljudmila (PPE-DE)
13/03/2008
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
23/10/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement -- -- Relations extérieures -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/02/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0055 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2009 | Vote en commission | ||
29/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0039/2009 | |
18/02/2009 | Débat en plénière | ||
19/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0060/2009 | |
19/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
19/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2203(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/66649
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE414.236 15/10/2008 Avis de la commission CULT PE412.159 06/11/2008 Projet de rapport de la commission PE415.303 18/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.548 05/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.016 16/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.015 17/12/2008 Avis de la commission FEMM PE415.302 20/01/2009 Avis de la commission AFET PE415.364 20/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0039/2009 29/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0060/2009 19/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)0136 05/02/2008 Document de base non législatif COM(2008)0055 05/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0135 05/02/2008