Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE

Informations de base

2008/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0055
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
29/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0039/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0060/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/66649

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE414.236 15/10/2008
    Avis de la commission CULT PE412.159 06/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE415.303 18/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.548 05/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.016 16/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.015 17/12/2008
    Avis de la commission FEMM PE415.302 20/01/2009
    Avis de la commission AFET PE415.364 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0039/2009 29/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0060/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0136 05/02/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0055 05/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0135 05/02/2008