Échanges commerciaux internationaux et l'internet

Informations de base

2008/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0020/2009
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0049/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/64016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.246 11/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.239 11/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE415.298 13/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.289 13/11/2008
    Avis de la commission IMCO PE414.964 02/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE414.971 05/12/2008
    Avis de la commission CULT PE414.368 08/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.532 10/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0020/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0049/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009