Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2206(INI)

Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument de préadhésion 

Informations de base

2008/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2009 Vote en commission
23/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0181/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0237/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/66667

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.243 27/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE416.628 30/01/2009
    Avis de la commission AFET PE416.554 11/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.207 17/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0181/2009 23/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0237/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009