2008/2207(INI)
Gestion et contrôle des finances des agences européennes
Informations de base
2008/2207(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
FJELLNER Christofer (PPE-DE)
16/07/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (PSE)
20/09/2004
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2009 | Vote en commission | ||
19/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0148/2009 | |
21/04/2009 | Débat en plénière | ||
23/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0274/2009 | |
23/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
23/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2207(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 55-p4 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/66670
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.394 30/01/2009 Avis de la commission BUDG PE420.155 23/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.221 25/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0148/2009 19/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0274/2009 23/04/2009