Gestion et contrôle des finances des agences européennes

Informations de base

2008/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
19/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0148/2009
21/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0274/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 55-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/66670

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.394 30/01/2009
    Avis de la commission BUDG PE420.155 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.221 25/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0148/2009 19/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0274/2009 23/04/2009