2008/2208(INI)
Aspects réglementaires des nanomatériaux
Informations de base
2008/2208(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SCHLYTER Carl (Verts/ALE)
29/09/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CREMERS Jan (PSE)
09/09/2008
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2891 25/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/06/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0366 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/09/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
08/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0255/2009 | |
24/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0328/2009 | |
24/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2208(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/65498
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE415.215 10/11/2008 Avis de la commission EMPL PE414.293 03/12/2008 Projet de rapport de la commission PE418.270 19/01/2009 Amendements déposés en commission PE421.227 03/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0255/2009 08/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0328/2009 24/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0366 17/06/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2036 17/06/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009 Document de suivi SWD(2012)0288 03/10/2012 Document de suivi COM(2012)0572 03/10/2012