Aspects réglementaires des nanomatériaux

Informations de base

2008/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0366
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009 Vote en commission
08/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0255/2009
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0328/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/65498

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.215 10/11/2008
    Avis de la commission EMPL PE414.293 03/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.270 19/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.227 03/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0255/2009 08/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0328/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0366 17/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2036 17/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009
    Document de suivi SWD(2012)0288 03/10/2012
    Document de suivi COM(2012)0572 03/10/2012