Santé mentale

Informations de base

2008/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009 Vote en commission
28/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0034/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0063/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/65497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.223 16/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.227 12/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0034/2009 28/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0063/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009