2008/2210(INI)
Zones de nature vierge en Europe
Informations de base
2008/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
HEGYI Gyula (PSE)
27/08/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2008 | Vote en commission | ||
05/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0478/2008 | |
02/02/2009 | Débat en plénière | ||
03/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0034/2009 | |
03/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
03/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2210(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/65495
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.259 14/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.261 12/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0478/2008 05/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0034/2009 03/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009