Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2210(INI)

Zones de nature vierge en Europe

Informations de base

2008/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		HEGYI Gyula (PSE)
    		27/08/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
05/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0478/2008
02/02/2009 Débat en plénière
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0034/2009
03/02/2009 Résultat du vote au parlement
03/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/65495

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.259 14/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.261 12/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0478/2008 05/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0034/2009 03/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009