Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Informations de base

2008/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
23/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0089/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0216/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/65496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.575 19/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.284 30/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0089/2009 23/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0216/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3508 13/10/2009