2008/2211(INI)
Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques
Informations de base
2008/2211(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
RIES Frédérique (ALDE)
12/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VASSILIOU Androulla
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
23/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0089/2009 | |
01/04/2009 | Débat en plénière | ||
02/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0216/2009 | |
02/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
02/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2211(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/65496
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE416.575 19/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.284 30/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0089/2009 23/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0216/2009 02/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3508 13/10/2009