Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole

Informations de base

2008/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0384
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Débat au Conseil
21/01/2009 Vote en commission
28/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0035/2009
09/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0118/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2212(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 55-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/64698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.294 25/11/2008
    Avis de la commission ECON PE414.937 12/12/2008
    Avis de la commission IMCO PE414.941 16/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.609 17/12/2008
    Avis de la commission AFET PE414.203 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0035/2009 28/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0118/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0384 13/06/2008