Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2214(INI)

Suivi des plans d'action nationaux en matièret d'efficacité énergétique: première évaluation

Informations de base

2008/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		GYÜRK András (PPE-DE)
    		24/09/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		FERNANDES Emanuel Jardim (PSE)
    		05/11/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie et transports PIEBALGS Andris

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0011
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0030/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0064/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2214(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/64701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.355 26/11/2008
    Avis de la commission REGI PE415.006 05/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.610 17/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0030/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0064/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2008)0011 23/01/2008