Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents

Informations de base

2008/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0227/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0308/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/66695

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.364 26/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE418.162 02/02/2009
    Avis de la commission REGI PE416.672 12/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.220 06/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0227/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0308/2009 23/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0014/2010 JO C 047 25.02.2010, p. 0006 22/07/2009