Plan d'action sur la mobilité urbaine

Informations de base

2008/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.08 Transport urbain

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0199/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0307/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/66698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.379 19/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.414 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.860 19/02/2009
    Avis de la commission REGI PE418.138 20/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0199/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0307/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009