Problèmede la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE

Informations de base

2008/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2009 Vote en commission
23/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0086/2009
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0130/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/66703

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.307 12/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.702 18/12/2008
    Avis de la commission ENVI PE415.292 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.442 29/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0086/2009 23/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0130/2009 12/03/2009