2008/2219(INI)
Problèmede la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE
Informations de base
2008/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
(Commission associée)AYALA SENDER Inés (PSE)
14/10/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
23/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0086/2009 | |
12/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0130/2009 | |
12/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2219(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/66703
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.307 12/12/2008 Amendements déposés en commission PE416.702 18/12/2008 Avis de la commission ENVI PE415.292 28/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.442 29/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0086/2009 23/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0130/2009 12/03/2009