Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes

Informations de base

2008/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2009 Vote en commission
23/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0088/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0098/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2220(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/66705

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.335 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.336 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.395 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.848 30/01/2009
    Avis de la commission ENVI PE418.128 11/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0088/2009 23/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0098/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009