2008/2220(INI)
Garantir la qualité des produits alimentaires - harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes
Informations de base
2008/2220(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
PETRE Maria (PPE-DE)
24/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
(Commission associée)CSIBI Magor Imre (ALDE)
07/10/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
23/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0088/2009 | |
09/03/2009 | Débat en plénière | ||
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0098/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2220(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/66705
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.335 18/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.336 22/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.395 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE419.848 30/01/2009 Avis de la commission ENVI PE418.128 11/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0088/2009 23/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0098/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009