Recherche appliquée dans le domaine de la Politique commune de la pêche

Informations de base

2008/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0016/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0065/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/64838

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.985 10/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.567 08/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0016/2009 26/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0065/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009