Gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les Conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs

Informations de base

2008/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2009 Vote en commission
27/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0187/2009
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0317/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/64839

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.118 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE419.925 02/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0187/2009 27/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0317/2009 24/04/2009