Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2224(INI)

Dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe

Informations de base

2008/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation
    		HEGYI Gyula (PSE)
    		17/06/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		BADIA I CUTCHET Maria (PSE)
    		15/07/2008
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		CSIBI Magor Imre (ALDE)
    		07/07/2008
    REGI
    Développement régional
    		ANGELAKAS Emmanouil (PPE-DE)
    		05/11/2008
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    (Commission associée)
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		GIBAULT Claire (ALDE)
    		21/10/2008
    PETI
    Pétitions
    		SINNOTT Kathy (IND/DEM)
    		06/11/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Communication WALLSTRÖM Margot

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0158
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2009 Vote en commission
26/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0107/2009
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0154/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/66758

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.281 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.344 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.570 05/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.110 18/12/2008
    Avis de la commission FEMM PE415.021 20/01/2009
    Avis de la commission IMCO PE414.358 23/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.318 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.196 26/01/2009
    Avis de la commission AFCO PE415.177 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.366 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.876 30/01/2009
    Avis de la commission PETI PE416.356 11/02/2009
    Avis de la commission AFET PE412.271 12/02/2009
    Avis de la commission REGI PE416.667 13/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0107/2009 26/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0154/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0158 02/04/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009