Relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens

Informations de base

2008/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0319
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
08/12/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0502/2008
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0077/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.142 10/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.187 08/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.225 13/10/2008
    Avis de la commission AFCO PE412.192 21/10/2008
    Avis de la commission INTA PE412.166 06/11/2008
    Amendements déposés en commission PE414.032 06/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.212 11/11/2008
    Avis de la commission FEMM PE414.349 02/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0502/2008 12/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0077/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0319 20/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2499 19/09/2008