Problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne

Informations de base

2008/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0085
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
23/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0182/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0204/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/66783

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.027 16/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.055 17/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.112 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.145 06/01/2009
    Avis de la commission FEMM PE416.326 20/01/2009
    Avis de la commission JURI PE416.531 21/01/2009
    Avis de la commission AFCO PE415.126 22/01/2009
    Avis de la commission IMCO PE415.326 26/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE419.850 05/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.097 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0182/2009 23/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0204/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0085 15/02/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0197 15/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3508 13/10/2009