2008/2234(INI)
Problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne
Informations de base
2008/2234(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
GACEK Urszula (PPE-DE)
15/09/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
IOTOVA Iliana (PSE)
07/10/2008
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (PSE)
03/11/2008
AFCOAffaires constitutionnelles
DEMETRIOU Panayiotis (PPE-DE)
10/09/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie (PPE-DE)
23/10/2008
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/02/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0085 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2009 | Vote en commission | ||
23/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0182/2009 | |
01/04/2009 | Débat en plénière | ||
02/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0204/2009 | |
02/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
02/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2234(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/66783
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE418.027 16/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.055 17/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.112 18/12/2008 Amendements déposés en commission PE418.145 06/01/2009 Avis de la commission FEMM PE416.326 20/01/2009 Avis de la commission JURI PE416.531 21/01/2009 Avis de la commission AFCO PE415.126 22/01/2009 Avis de la commission IMCO PE415.326 26/01/2009 Projet de rapport de la commission PE419.850 05/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.097 18/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0182/2009 23/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0204/2009 02/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0085 15/02/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)0197 15/02/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3508 13/10/2009