2008/2235(INI)
Mise en oeuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008
Informations de base
2008/2235(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
ROURE Martine (PSE)
27/02/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2009 | Vote en commission | ||
27/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0024/2009 | |
05/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0047/2009 | |
05/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2235(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/66791
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.969 22/10/2008 Amendements déposés en commission PE418.044 19/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0024/2009 27/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0047/2009 05/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009