Mise en oeuvre dans l'UE de la Directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008

Informations de base

2008/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0024/2009
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0047/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/66791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.969 22/10/2008
    Amendements déposés en commission PE418.044 19/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0024/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0047/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)1843 18/06/2009