Révision de l'"instrument de la politique européenne de voisinage" 

Informations de base

2008/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
28/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0037/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0078/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.248 11/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE412.336 20/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.550 05/12/2008
    Avis de la commission DEVE PE414.930 09/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.584 10/12/2008
    Avis de la commission BUDG PE416.375 11/12/2008
    Amendements déposés en commission PE412.337 07/01/2009
    Avis de la commission REGI PE415.313 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0037/2009 28/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0078/2009 19/02/2009