2008/2237(INI)
Small Business Act européen
Informations de base
2008/2237(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
HERCZOG Edit (PSE)
17/09/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)HÖKMARK Gunnar (PPE-DE)
08/07/2008
EMPLEmploi et affaires sociales
WEISGERBER Anja (PPE-DE)
09/09/2008
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)GRAU I SEGÚ Martí (PSE)
07/07/2008
CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
08/09/2008
JURIAffaires juridiques
KARAS Othmar (PPE-DE)
22/09/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PODIMATA Anni (PSE)
15/10/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2891 25/09/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2910 01/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/06/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0394 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
25/09/2008 | Débat au Conseil | ||
01/12/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
12/02/2009 | Vote en commission | ||
18/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0074/2009 | |
09/03/2009 | Débat en plénière | ||
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0100/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2237(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/64697
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE413.994 28/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.125 29/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.225 11/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.235 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.325 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.216 20/11/2008 Avis de la commission JURI PE414.319 21/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.309 26/11/2008 Avis de la commission EMPL PE414.290 03/12/2008 Avis de la commission IMCO PE414.346 03/12/2008 Avis de la commission FEMM PE414.342 04/12/2008 Amendements déposés en commission PE416.590 10/12/2008 Avis de la commission ECON PE414.940 15/12/2008 Avis de la commission CULT PE415.266 20/01/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2009 18/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0100/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2102 25/06/2008 Document de base non législatif COM(2008)0394 25/06/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2101 25/06/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009 Document de suivi COM(2009)0680 16/12/2009