Small Business Act européen

Informations de base

2008/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0394
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/09/2008 Débat au Conseil
01/12/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2009 Vote en commission
18/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0074/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0100/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/64697

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.994 28/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.125 29/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.225 11/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.235 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.325 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.216 20/11/2008
    Avis de la commission JURI PE414.319 21/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.309 26/11/2008
    Avis de la commission EMPL PE414.290 03/12/2008
    Avis de la commission IMCO PE414.346 03/12/2008
    Avis de la commission FEMM PE414.342 04/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.590 10/12/2008
    Avis de la commission ECON PE414.940 15/12/2008
    Avis de la commission CULT PE415.266 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2009 18/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0100/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2102 25/06/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0394 25/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2101 25/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009
    Document de suivi COM(2009)0680 16/12/2009