2008/2240(INI)
Paquet écologisation des transports et internalisation des coûts externes
Informations de base
2008/2240(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
JARZEMBOWSKI Georg (PPE-DE)
23/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/02/2009 | Vote en commission | ||
17/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0055/2009 | |
10/03/2009 | Débat en plénière | ||
11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0119/2009 | |
11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2240(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/6/66808
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.008 07/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.142 20/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0055/2009 17/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0119/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009