Paquet écologisation des transports et internalisation des coûts externes

Informations de base

2008/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009 Vote en commission
17/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0055/2009
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0119/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/66808

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.008 07/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.142 20/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0055/2009 17/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0119/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009