Rapport annuel (2007) sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Informations de base

2008/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0019/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0074/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/66811

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.998 18/11/2008
    Avis de la commission BUDG PE415.328 11/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.454 17/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0019/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0074/2009 19/02/2009