2008/2242(INI)
Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007
Informations de base
2008/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
DE BLASIO Antonio (PPE-DE)
02/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
STAES Bart (Verts/ALE)
05/11/2008
AGRIAgriculture et développement rural
PEILLON Vincent (PSE)
07/10/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Office européen de lutte antifraude (OLAF) KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2009 | Vote en commission | ||
25/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0180/2009 | |
24/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0315/2009 | |
24/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2242(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/66813
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE415.275 12/11/2008 Amendements déposés en commission PE415.250 14/11/2008 Avis de la commission AGRI PE414.304 02/12/2008 Avis de la commission REGI PE414.934 08/12/2008 Projet de rapport de la commission PE414.996 18/12/2008 Amendements déposés en commission PE421.103 24/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0180/2009 25/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0315/2009 24/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009