Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007

Informations de base

2008/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
25/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0180/2009
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0315/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/66813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.275 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.250 14/11/2008
    Avis de la commission AGRI PE414.304 02/12/2008
    Avis de la commission REGI PE414.934 08/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE414.996 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE421.103 24/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0180/2009 25/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0315/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009