Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2243(INI)

Rapport sur la politique de concurrence 2006 et 2007

Informations de base

2008/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		EVANS Jonathan (PPE-DE)
    		10/07/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence KROES Neelie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0368
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0011/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0099/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/65413

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