Les finances publiques dans l'UEM 2007 et 2008

Informations de base

2008/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0387
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2008 Vote en commission
16/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0507/2008
12/01/2009 Débat en plénière
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0013/2009
13/01/2009 Résultat du vote au parlement
13/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2244(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/64295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.281 18/09/2008
    Amendements déposés en commission PE415.195 06/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0507/2008 16/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0013/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0776 13/06/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0316 13/06/2007
    Document de base non législatif COM(2008)0387 24/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2092 24/06/2008