2008/2244(INI)
Les finances publiques dans l'UEM 2007 et 2008
Informations de base
2008/2244(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOTTARDI Donata (PSE)
10/07/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/06/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0387 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/12/2008 | Vote en commission | ||
16/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0507/2008 | |
12/01/2009 | Débat en plénière | ||
13/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0013/2009 | |
13/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
13/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2244(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/64295
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.281 18/09/2008 Amendements déposés en commission PE415.195 06/11/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0507/2008 16/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0013/2009 13/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0776 13/06/2007 Document annexé à la procédure COM(2007)0316 13/06/2007 Document de base non législatif COM(2008)0387 24/06/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2092 24/06/2008