2008/2245(INI)
Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations
Informations de base
2008/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
07/10/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
02/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0198/2009 | |
21/04/2009 | Débat en plénière | ||
22/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0240/2009 | |
22/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
22/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2245(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/66822
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.282 30/01/2009 Amendements déposés en commission PE421.194 24/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0198/2009 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0240/2009 22/04/2009