Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations

Informations de base

2008/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0198/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0240/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/66822

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.282 30/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.194 24/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0198/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0240/2009 22/04/2009