Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2246(INI)

Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne 

Informations de base

2008/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0146
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0023/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0061/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/66823

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.166 10/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.253 11/11/2008
    Avis de la commission ECON PE414.938 04/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.521 09/12/2008
    Avis de la commission JURI PE416.401 20/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0023/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0061/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0334 17/03/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0146 17/03/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009