Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Informations de base

2008/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/43/EC 2004/0065(COD)

Subject

3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0014/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0090/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2006/43/EC 2004/0065(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/65504

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.935 20/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.285 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.358 26/11/2008
    Avis de la commission ECON PE414.965 03/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0014/2009 26/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0090/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009