2008/2247(INI)
Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Informations de base
2008/2247(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2006/43/EC 2004/0065(COD)
Subject
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
DOORN Bert (PPE-DE)
26/02/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)VAN DEN BURG Ieke (PSE)
22/04/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
20/01/2009 | Vote en commission | ||
26/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0014/2009 | |
09/03/2009 | Débat en plénière | ||
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0090/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2247(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi Directive 2006/43/EC 2004/0065(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/6/65504
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.935 20/10/2008 Amendements déposés en commission PE415.285 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.358 26/11/2008 Avis de la commission ECON PE414.965 03/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0014/2009 26/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0090/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009