Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2248(INI)

Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues

Informations de base

2008/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PETI
    Pétitions
    		AUKEN Margrete (Verts/ALE)
    		10/09/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/11/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009 Vote en commission
20/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0082/2009
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0192/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/6/66828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.354 10/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.426 28/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0082/2009 20/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0192/2009 26/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009