2008/2249(INI)
Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production
Informations de base
2008/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LEHTINEN Lasse (PSE)
09/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/02/2009 | Vote en commission | ||
17/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0065/2009 | |
23/03/2009 | Débat en plénière | ||
26/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0190/2009 | |
26/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
26/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2249(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/66835
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.234 12/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.572 12/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0065/2009 17/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0190/2009 26/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009