Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production

Informations de base

2008/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009 Vote en commission
17/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0065/2009
23/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0190/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/66835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.234 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.572 12/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0065/2009 17/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0190/2009 26/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009