2008/2250(INI)
Économie sociale
Informations de base
2008/2250(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
TOIA Patrizia (ALDE)
26/02/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOTTARDI Donata (PSE)
24/09/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2009 | Vote en commission | ||
26/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0015/2009 | |
18/02/2009 | Débat en plénière | ||
19/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0062/2009 | |
19/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
19/02/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2250(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/66836
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE415.249 11/11/2008 Projet de rapport de la commission PE414.292 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.269 21/11/2008 Avis de la commission ECON PE415.134 04/12/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0015/2009 26/01/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0062/2009 19/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009