Économie sociale

Informations de base

2008/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0015/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0062/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2250(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/66836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE415.249 11/11/2008
    Projet de rapport de la commission PE414.292 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.269 21/11/2008
    Avis de la commission ECON PE415.134 04/12/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0015/2009 26/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0062/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)2154 26/06/2009