Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs automobile et textiles

Informations de base

2008/2251(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique

Espagne
Lituanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0547
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008 Vote en commission
15/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0405/2008
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0490/2008
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2251(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/66877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE413.968 01/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0405/2008 15/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0490/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0547 09/09/2008