2008/2251(ACI)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs automobile et textiles
Informations de base
2008/2251(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Zone géographique
Espagne
Lituanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2899 24/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/09/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0547 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/10/2008 | Vote en commission | ||
15/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0405/2008 | |
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0490/2008 | |
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/10/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
29/10/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2251(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/66877
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE413.968 01/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0405/2008 15/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0490/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0547 09/09/2008