2008/2252(BUD)
Budget rectificatif 7/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Martinique et la Guadeloupe, financement
Informations de base
2008/2252(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)
13/12/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2898 20/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/09/2008 | Publication de l'avant-projet de budget de la Commission | COM(2008)0556 | |
13/10/2008 | Vote en commission | ||
15/10/2008 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0412/2008 | |
20/10/2008 | Publication du projet de budget du Conseil | 14359/2008 | |
20/10/2008 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0489/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2252(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/67036
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.358 23/09/2008 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0412/2008 15/10/2008 Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0489/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget du Conseil 14359/2008 20/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0556 15/09/2008