Budget rectificatif 7/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Martinique et la Guadeloupe, financement 

Informations de base

2008/2252(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0556
13/10/2008 Vote en commission
15/10/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0412/2008
20/10/2008 Publication du projet de budget du Conseil 14359/2008
20/10/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0489/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2252(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/67036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.358 23/09/2008
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0412/2008 15/10/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0489/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 14359/2008 20/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0556 15/09/2008