2008/2253(ACI)
Fonds de solidarité de l'UE: mobilisation pour la Martinique et la Guadeloupe, touchés par l'ouragan en 2007
Informations de base
2008/2253(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2898 20/10/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/09/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0557 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/10/2008 | Vote en commission | ||
14/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0399/2008 | |
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0488/2008 | |
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2253(ACI) |
---|---|
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/67056
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.342 29/09/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0399/2008 14/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0488/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0557 15/09/2008