Fonds de solidarité de l'UE: mobilisation pour la Martinique et la Guadeloupe, touchés par l'ouragan en 2007

Informations de base

2008/2253(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0557
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008 Vote en commission
14/10/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0399/2008
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0488/2008
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2253(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/67056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.342 29/09/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0399/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0488/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0557 15/09/2008