Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

Informations de base

2008/2257(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication du document de base non-législatif SEC(2008)2359
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
23/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0176/2009
21/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0304/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2257(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/67264

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.348 29/01/2009
    Avis de la commission LIBE PE416.412 02/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.104 25/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0176/2009 23/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0304/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05588/2009 23/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2008)2359 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0004/2009 JO C 311 05.12.2008, p. 0001 05/12/2008