Fiche de procédure : 2008/2266(DEC) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2266(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	FJELLNER Christofer (PPE-DE)	26/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	07/10/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2922	10/02/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
23/07/2008	Publication du document de base non-législatif	SEC(2008)2359
20/11/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009	Vote en commission
20/03/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0163/2009
21/04/2009	Débat en plénière
23/04/2009	Décision du Parlement	T6-0267/2009
23/04/2009	Résultat du vote au parlement
23/04/2009	Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE418.393	26/01/2009
Projet de rapport de la commission		PE416.337	29/01/2009
Avis de la commission	TRAN	PE416.340	18/02/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0163/2009	20/03/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0267/2009	23/04/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	05588/2009	23/01/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(2008)2359	23/07/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N6-0004/2009 JO C 311 05.12.2008, p. 0001	05/12/2008