Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2277(DEC)

Décharge 2007: budget général UE, Conseil

Informations de base

2008/2277(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      CONT
      Contrôle budgétaire
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      DEVE
      Développement
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      INTA
      Commerce international
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      TRAN
      Transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      REGI
      Développement régional
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      PECH
      Pêche
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      CULT
      Culture et éducation
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Affaires juridiques
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      FEMM
      Droits de la femme et égalité des genres
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      PETI
      Pétitions
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication du document de base non-législatif SEC(2008)2359
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
20/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0150/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0273/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
04/11/2009 Vote en commission
09/11/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0047/2009
24/11/2009 Débat en plénière
25/11/2009 Décision du Parlement T7-0085/2009
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/01/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2277(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/00117
CONT/6/67195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.560 29/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.101 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0150/2009 20/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0273/2009 23/04/2009
    Amendements déposés en commission PE428.156 10/09/2009
    Projet de rapport de la commission PE426.961 30/09/2009
    Amendements déposés en commission PE430.342 15/10/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2009 09/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0085/2009 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2008)2359 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0003/2009 JO C 286 10.11.2008, p. 0001 10/11/2008

Acte final