Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2279(DEC)

Décharge 2007: budget général UE, Cour des comptes

Informations de base

2008/2279(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication du document de base non-législatif SEC(2008)2359
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
20/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0152/2009
21/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement T6-0262/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
26/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2279(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/67155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.558 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.100 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0152/2009 20/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0262/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2008)2359 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0003/2009 JO C 286 10.11.2008, p. 0001 10/11/2008

Acte final